Professions libérales

Les professions libérales (médecins, pharmaciens, dentistes, avocats, experts-comptables, architectes, infirmiers, sages-femmes…) sont soumises à des contraintes réglementaires et au contrôle de leurs ordres professionnels pour toutes opérations relatives à l’exercice de leur activité professionnelle.

Votre avocat en Droit fiscal et des affaires vous assiste pour résoudre les problématiques suivantes :

  • Structuration de l’activité: entreprise individuelle, convention d’exercice en commun, société d’exercice libéral (SEL), société de participations financières de professions libérales (SPFPL), société civile de moyens (SCM), société civile professionnelle (SCP) ;
  • Transmission d’activité : association de jeunes confrères, organisation du retrait de l’activité, anticipation du départ à la retraite ;
  • Acquisition ou cession d’entreprise: cession de parts ou actions, cession de fonds de commerce, modalités d’imposition des plus-values latentes et plus-values en report d’imposition ;
  • Préparation des dossiers pour les organisations ordinales.