Fiscalité immobilière

Les particuliers investisseurs tout comme les entreprises spécialisées dans le domaine de l’immobilier (marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, constructeurs, professionnels des métiers du bâtiment) sont soumis à des choix permanents dont les impacts fiscaux sont parfois difficiles à maîtriser.

Votre avocat en Droit fiscal et des affaires met à votre disposition ses compétences pour résoudre les problématiques suivantes :

  • Optimisation des investissements immobiliers locatifs : location nue, location meublée, défiscalisation, réductions et crédits d’impôt sur le revenu, constitution de société civile, de SARL de famille, gestion des déficits ;
  • Structuration de projets immobiliers: SARL, SAS, société civile de construction vente (SCCV), société civile d’attribution, SARL de famille, holding patrimoniale, modalités d’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés ou translucidité fiscale) ;
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): TVA sur la marge, TVA déductible, taux de TVA, qualification juridique des biens (immobilier neuf ou ancien, terrain à bâtir, terrain non à bâtir), qualification des travaux.