Fiscalité des entreprises

Les entreprises sont généralement soumises à une imposition sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), à la taxe sur la valeur ajoutée, et à des impôts et taxes divers (contribution économique territoriale, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires).

Votre avocat en droit fiscal met à votre disposition ses compétences pour résoudre les problématiques suivantes :

Les sociétés ont besoin d’assistance en droit fiscal pour comprendre les problématiques liées à des opérations de regroupement, de restructuration d’entreprises, de fusions, d’ apports partiels d’actifs, ou de scissions. Votre avocat fiscaliste vous propose son aide dans le cadre de ces opérations et dans le cadre d’opérations ponctuelles ou exceptionnelles, notamment lors de la négociation d’agréments ou de rescrits fiscaux.

Les entreprises recherchent des solutions pour optimiser fiscalement la circulation des flux financiers (distributions, emprunts, centrale de trésorerie) entre les différentes sociétés du groupe ou des solutions afin de diminuer leur charge d’impôt sur les sociétés (telle que l’intégration fiscale).

Les sociétés ont  besoin de conseils en ce qui concerne les rémunérations alternatives (stock-options, intéressement) pour leurs salariés ou leurs dirigeants ou d’une assistance en matière de fiscalité financière ou à la préparation des liasses fiscales et dans la gestion du reporting fiscal.

De même, les entreprises peuvent avoir besoin de conseils liés la taxe sur la valeur ajoutée lors de la gestion des crédits de taxes ou sur des questions plus particulières concernant la territorialité de la TVA. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance, les opérations liées au commerce électronique et les organismes publics et collectivités locales et organismes sans but lucratif sont souvent source de difficultés pour les entreprises et nécessitent une assistance particulière lors de la réalisation de ces opérations.

Les entreprises ont quelques fois besoin d’aide et de conseils concernant des questions plus ponctuelles liées aux impôts locaux et aux taxes diverses (taxe sur les véhicules de sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires).

Enfin, votre avocat fiscaliste, propose son aide aux entreprises lorsqu’elles sont confrontées à des contrôles et à des contentieux fiscaux avec l’administration française. Il pourra aider les entreprises à préparer et suivre le contrôle fiscal ou à préparer les observations du contribuable, le recours hiérarchique et la saisine des commissions. En cas de contentieux, votre avocat fiscaliste pourra également assister les entreprises pour la préparation de la réclamation contentieuse, la saisine des tribunaux administratifs et judiciaires et la question prioritaire de constitutionnalité.