Les entreprises sont généralement soumises à une imposition sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), à la taxe sur la valeur ajoutée, et à des impôts et taxes divers (contribution économique territoriale, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires).
Votre avocat en Droit fiscal et des affaires met à votre disposition ses compétences pour résoudre les problématiques suivantes :
- Structuration de groupe : holding (passive ou animatrice), filialisation, intégration fiscale ;
- Restructurations d’entreprise : fusions, transmission universelle du patrimoine, apports partiels d’actifs, scissions ;
- Optimisation des acquisitions ou cessions d’entreprise : apport de titres, cession de parts ou actions, régime des dirigeants partant à la retraite, régime des PME de moins de 10 ans, apport-cession, leverage buy out (LBO), donation avant cession ;
- Agréments ou rescrits fiscaux ;
- Optimisation des flux financiers intra-groupe : dividendes, emprunts, convention de gestion de trésorerie, prêts inter-entreprises, compte courant d’associé ;
- Rémunération des dirigeants ou de leurs salariés (stock-options, actions gratuites, intéressement) ;
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : champ d’application et territorialité de la taxe, taux applicable ;
- Contrôle et contentieux fiscal : assistance lors du contrôle fiscal, préparation des observations du contribuable, du recours hiérarchique et saisine des commissions, préparation de réclamations contentieuses, saisine des tribunaux judiciaires et administratifs ;
En savoir plus sur le Contrôle et contentieux fiscal. - Impôts et taxes diverses : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires.