La constitution d’une société peut répondre au besoin de structurer son activité professionnelle tout comme à celui d’organiser son patrimoine.
Dans un cas comme dans l’autre, il est nécessaire d’organiser, dès la signature des statuts, les rapports entre les associés, les pouvoirs dévolus au(x) dirigeant(s) et leur rémunération éventuelle, les modalités de prise de décisions collectives, le montant des apports des associés et l’étendue des droits et obligations en résultant, l’activité de la société…
Le choix de la forme sociale sera déterminant pour fixer le cadre juridique et fiscal applicable.
Votre avocat en Droit fiscal et des affaires met à votre disposition ses compétences pour résoudre les problématiques suivantes :
- Choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet : société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société d’exercice libéral (SEL), société de participations financières de professions libérales (SPFPL), société en nom collectif (SNC), société civile, société civile immobilière (SCI), … ;
- Rédaction des statuts et préparation du dossier d’immatriculation de la société ;
- Rédaction de pacte d’associés / pacte d’actionnaires ;
- Formalités de publicité dans un journal d’annonces légales et au Greffe du Tribunal de Commerce ou à la Chambre des métiers.